La Commission adopte des directives de négociation en vue de l'adhésion de l'UE à la CEDH

Voici à mon sens une bonne nouvelle :

La Commission européenne a adopté des directives de négociation en vue de l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a indiqué qu'en plus d'offrir un système cohérent de protection des droits fondamentaux à travers tout le continent, cette adhésion permettrait de renforcer le niveau de protection instauré par le Traité de Lisbonne au moyen de la charte des droits fondamentaux (cf ce lien pour plus d'infos).

La situation de la Cour de justice de Luxembourg deviendrait ainsi comparable à celle des cours constitutionnelles ou suprêmes des États membres vis-à-vis de la Cour de Strasbourg, en donnant une possibilité de recours aux particuliers qui auraient épuisé toutes les voies de recours nationales.

Même si l''impact de la CEDH sur le droit primaire de l'Union semblent inquiéter certains Etats, la Commission, a estimé que l'adhésion de l'UE ne changerait pas l'ordre juridique de l'Union étant donné qu'il existe un risque extrêmement faible pour que le droit primaire soit contraire à la CEDH.

Source: Europe Midi.